Conseils de Confidentialité sur les Visites Virtuelles et bibliothèque de références

Les consultations virtuelles impliquent la collecte, l'utilisation, la divulgation, la conservation et/ou la transmission de renseignements personnels sur la santé (RPS) et de renseignements personnels (RP). De plus, l'accès, le transfert et la suppression, le cas échéant, des RPS/RP sont essentiels aux fonctionnalités de la solution.

Santé Ontario a publié une ressource de lignes directrices sur la vie privée pour la vérification des visites virtuelles afin de soutenir les fournisseurs de solutions et les fournisseurs de services de santé dans leurs efforts pour se conformer aux exigences en matière de vie privée de la norme du programme de vérification des visites virtuelles (VVV). 

La protection de la vie privée lors de la prestation de soins à l'aide de solutions de visites virtuelles comporte des défis uniques qui peuvent entraîner des risques imprévus, tels que des violations de données. 

Les fournisseurs de solutions peuvent atténuer plusieurs de ces risques en mettant en œuvre des politiques, des procédures et des pratiques appropriées en matière de confidentialité et de sécurité, notamment en effectuant des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP).

La participation au programme de vérification des visites virtuelles exige le respect d'exigences obligatoires. Du point de vue de la protection de la vie privée, en plus de la norme VVV, de nombreux documents d'orientation accessibles au public peuvent aider les fournisseurs de solutions dans leurs efforts de conformité. Le Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario (CIPVP) publie des documents offrant des conseils pratiques pour favoriser la conformité aux lois ontariennes sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. L'objectif de cette bibliothèque de ressources est de fournir aux fournisseurs de services de santé et aux fournisseurs de solutions des conseils pratiques et des outils pour faciliter la conformité aux lois et normes de l'Ontario en matière de protection de la vie privée lors de la prestation de soins par le biais de visites virtuelles.

• Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé  
• Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée  
• Toutes les lignes directrices et ressources du CIPVP  
  • Lignes directrices du CIPVP sur la dépersonnalisation des données structurées  (en anglais seulement)
  • CIPVP – Les atteintes à la vie privée : Lignes directrices pour les organismes du secteur public  
  • Un manuel de gestion de la protection de la vie privée à l'intention des petits organismes de soins de santé  
  • CIPVP – La protection de la vie privée et l'accès à l'information dans les contrats du secteur public avec des fournisseurs externes 
  • CIPVP – Questions fréquemment posées : Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé
  • Lignes directrices concernant l'évaluation de l'incidence sur la vie privée sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé
  • Considérations du CIPVP en matière de protection de la vie privée et de sécurité pour les visites de soins de santé virtuelles
  • CIPVP – Planifier pour réussir : Guide d'évaluation de l'impact sur la vie privée pour les institutions publiques de l'Ontario  

Remarque : Les liens vers les ressources sont fournis uniquement à titre de commodité et indicatif, et Santé Ontario n'est pas responsable des renseignements qu'ils contiennent. Les liens peuvent vous diriger vers des sites Web et des publications de tiers, et il vous incombe de respecter toutes les conditions applicables associées aux sites Web et/ou aux publications.