Clause de non-responsabilité du programme de vérification des visites virtuelles

Le programme de vérification des visites virtuelles et le processus de soutien ont été établis par Santé Ontario pour donner, aux cliniciens et aux organismes de soins de santé de l'Ontario, un accès à des options élargies de solutions de soins virtuels à l'appui de la stratégie Priorité au numérique pour la santé de la province, ainsi que pour soutenir la planification des services de santé. 

Une liste de solutions vérifiées a été publiée sur la liste des solutions vérifiées tenue à jour par Santé Ontario. Cette liste est destinée à servir uniquement de guide pour les cliniciens et les organisations de soins de santé dans la sélection et l'achat de solutions de soins virtuels vérifiées et doit être examinée conjointement avec les politiques et processus de ces fournisseurs de solutions pour déterminer et évaluer si une solution est appropriée et conforme à toutes les exigences obligatoires, les normes de l'industrie et les lois applicables. En règle générale, tous les fournisseurs de solutions répertoriés doivent avoir fourni à Santé Ontario une attestation selon laquelle leur solution répond aux exigences obligatoires nécessaires pour prendre en charge des visites virtuelles sûres, privées et sécurisées. Toutefois, il existe des exceptions au respect de toutes les exigences obligatoires de la solution, notamment :

1. lorsqu'une solution satisfait à toutes les exigences obligatoires de la solution, sauf à un nombre spécifié d'exigences pour lesquelles une dérogation est requise et a été émise par Santé Ontario, 
2. lorsqu'une solution est déployée localement et que le fournisseur de la solution s'appuie sur l'entité qui déploie la solution pour garantir la conformité aux exigences obligatoires de la solution.

Les solutions ne sont pas destinées à remplacer les soins médicaux sur place. Consultez les exigences relatives aux solutions de visites virtuelles (en anglais seulement) pour en savoir plus sur la structure fondée sur des normes que Santé Ontario a élaboré.

Pour plus de clarté, les noms des solutions et/ou des fournisseurs de solutions ne sont pas publiés ni mis à la disposition du public par Santé Ontario pendant l'étape d'examen des soumissions de solutions.

La participation au programme et au processus de vérification des visites virtuelles est entièrement volontaire. L'utilisation d'une solution vérifiée par les cliniciens et les organismes de soins de santé est également entièrement volontaire, mais cela peut avoir une incidence sur le financement des services ou l'admissibilité aux programmes provinciaux. Par exemple, les médecins qui souhaitent obtenir des informations sur la façon de facturer correctement le Régime d'assurance-maladie de l'Ontario (RAMO) pour les services de soins virtuels sont invités à consulter la Loi sur l'assurance-santé et ses règlements, y compris le barème des prestations pour les services médicaux ou à contacter le ministère de la Santé. En cas de conflit entre la présente clause de non-responsabilité et les conditions générales du site Web, les termes de la présente clause de non-responsabilité prévaudront, mais uniquement en ce qui concerne le programme de vérification des visites virtuelles.

Santé Ontario peut, à tout moment, sans préavis ni responsabilité, et pour quelque raison que ce soit, mettre fin, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du programme et du processus de vérification des visites virtuelles. En aucun cas, Santé Ontario (y compris ses administrateurs, dirigeants, employés et sous-traitants) ne sera responsable de tout dommage ou perte, quelle qu'en soit la cause (y compris les dommages et pertes causés par, mais sans s'y limiter, les erreurs, pertes de données, inexactitudes ou omissions dans les informations, conseils, instructions, contenus ou textes, qu'ils soient fournis par un fournisseur de solutions ou par Santé Ontario) découlant de quelque manière que ce soit du site, de l'interruption du processus de vérification, de tout contenu du site, de l'utilisation par un clinicien ou un organisme de soins de santé d'une solution répertoriée sur le site ou de son recours à celle-ci. 

Santé Ontario n'est pas responsable des conseils, services ou produits que les cliniciens ou les organismes de soins de santé obtiennent grâce à l'utilisation d'une solution répertoriée sur le site.

Les fournisseurs de solutions sont seuls responsables de s'assurer que leurs solutions sont conformes à toutes les lois applicables (y compris, mais sans s'y limiter, la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS)) et qu'elles sont adaptées aux fins prévues. La soumission par un fournisseur de solutions d'une évaluation de l'impact sur la vie privée, un audit ou une certification de sécurité (audit SOC 2 Type 2, certificat ISO 27001 ou certificat HITRUST), ou participation à la vérification ou validation processus, ne signifie pas que la solution est conforme à la LPRPS ou à d’autres lois applicables, ou que si un clinicien ou un fournisseur de soins de santé utilise une solution, il est conforme à la LPRPS ou à d’autres lois applicables. Bien que Santé Ontario puisse fournir des commentaires sur une soumission, les informations soumises sont acceptées « telles quelles » à des fins d'exhaustivité. Santé Ontario (y compris ses administrateurs, dirigeants, employés et sous-traitants) ne sont pas les créateurs, les propriétaires, les éditeurs, les gestionnaires, les fournisseurs (ou les agents des fournisseurs) des solutions (ou des informations et du contenu qu'elles contiennent) répertoriées sur le site. Pour plus de clarté, l'inscription d'une solution sur la liste ne signifie pas que Santé Ontario a examiné ou effectué une diligence raisonnable à l'égard des solutions ou d'une soumission par le fournisseur de solutions; cela ne signifie pas non plus que Santé Ontario a identifié tous les aspects à considérer, ou examiné et vérifié tous les aspects de toutes les versions (y compris les mises à jour) des solutions, ou que celles-ci conviennent à tous les types de patients, cliniciens ou organismes de soins de santé. 

Les cliniciens et les organisations de soins de santé peuvent avoir des obligations uniques non incluses ou envisagées dans ce processus et, à ce titre, doivent consulter leurs conseillers ou conseils juridiques et/ou en matière de confidentialité respectifs lorsqu'ils évaluent leur état de préparation à déployer ou à utiliser une solution de soins virtuels. Les cliniciens et les organisations de soins de santé doivent continuer à effectuer des achats indépendants, y compris en effectuant une diligence raisonnable indépendante concernant les fournisseurs de solutions et la conformité de leur solution associée aux lois applicables (y compris, mais sans s'y limiter, la LPRPS).

Les fournisseurs de solutions référencés sur le site sont les seuls responsables du contenu, des conseils, de la production et de la maintenance (y compris toutes les mises à jour nécessaires) de la solution. Les cliniciens et les organisations de soins de santé doivent exercer leurs propres compétences et jugements lors de la sélection et de l'utilisation d'une solution de soins virtuels. De plus, les cliniciens et les organismes de soins de santé doivent s'assurer que l'acquisition de toute solution répertoriée sur le site est effectuée conformément à ses propres exigences légales et réglementaires.