| Le chiffre est trop bas (LV) | Pour la protection de la vie privée des patients, ces volumes sont trop bas pour signaler (entre 1 et 5 cas). L'exception concerne la sécurité des patients hospitalisés, où les volumes sont trop faibles pour être signalés lorsqu'ils se situent entre 1 et 4 cas. |
| Non (zéro) cas ou visites pendant la période de déclaration (NV) | L’établissement/le foyer/membre du personnel soignant fournit ce service, mais il n’a pas été prodigué au cours de la période considérée |
| Le point de donnée n’est pas assez précis (ST) | Les données ne sont pas stables (c.-à-d., les estimations ne sont pas assez précises pour être divulguées) |
| Aucun service n’a été fourni au cours de la période considérée (NS) | L'organisme/le foyer/le fournisseur n'offrait pas ce type de service médical particulier (p. ex., arthroplastie de la hanche ) au cours de la période ou n'est pas tenu de présenter un rapport. |
| Cela n’est pas une obligation (NR) | L’établissement/le foyer/membre du personnel soignant produit généralement un rapport, mais a été exempté pour cette période (p. ex. un foyer de soins de longue durée qui vient d’ouvrir ou de fermer ses portes) |
| L’établissement n’a pas présenté de données (NC) | L’établissement/le foyer/membre du personnel soignant doit produire des rapports, mais ne s’est pas conformé au cours de la période considérée (p. ex. n’a pas respecté la date limite de soumission) |
| Problèmes liés à la présentation des données ou à la qualité des données (RI) | L’établissement/le foyer/membre du personnel soignant offre ce service et ne divulgue pas les données. Cependant, la qualité des données ou la façon dont elles sont présentées sont problématiques |
Données non disponibles (ND) | Les données ne sont pas disponibles en raison de la taille restreinte de l’échantillon ou de leur manque de fiabilité. |
