Soumettre une proposition de technologie de la santé

Fonctionnement du Plan pour l’innovation en santé

Cette voie facilite l’évaluation et l’adoption à grande échelle de technologies de santé prometteuses, avec l’appui des éléments suivants :

• un point de contact unique facile d’accès et une procédure claire pour présenter des technologies innovantes en vue d’un éventuel approvisionnement
• une équipe dédiée au service à la clientèle qui aide les entreprises et les autres partenaires à naviguer dans le processus, avec un soutien consultatif à chaque étape
• une évaluation simplifiée de la technologie et de sa faisabilité en vue d'adoption au niveau provincial
• un réseau clinique étendu et connecté, offrant aux innovateurs davantage de possibilités d’harmoniser leurs solutions avec les besoins des systèmes de santé

Technologies admissibles

Les technologies concernées par ce processus sont les suivantes :

• dispositifs médicaux
• technologies numériques pour la santé
  • technologies numériques pour la santé réglementées en tant que dispositifs médicaux
  • technologies numériques pour la santé qui visent à traiter directement les patients ou à poser un diagnostic, ou à orienter les décisions en matière de soins
• procédures médicales et chirurgicales
• programmes d’imagerie médicale et de dépistage
• tests de laboratoire et tests génétiques
• interventions complexes du système de santé, telles que les modèles de prestation de soins de santé

Le cas échéant, les technologies doivent avoir reçu les approbations réglementaires de Santé Canada démontrant la sécurité et/ou l’atténuation des risques.

Les technologies qui ne requièrent pas l’approbation réglementaire de Santé Canada doivent se situer à un niveau de maturité technologique 8 ou plus. Cela indique que la technologie est complète, que son fonctionnement dans des conditions réelles a été démontré et qu’elle est commercialement disponible en vue d’un usage clinique.

Les technologies suivantes sont exclues du champ d’application : médicaments et vaccins, systèmes d’information sur la santé d’entreprise et administratifs (y compris les systèmes d’information hospitaliers et les systèmes de dossiers médicaux électroniques), ressources humaines dans le domaine de la santé, infrastructure de santé et équipement général.

Soumettre une proposition technologique

Tout le monde peut soumettre une proposition de technologie au Plan pour l’innovation en santé. Les entreprises, les innovateurs, les cliniciens, les prestataires de services de santé, les patients, les chercheurs, les partenaires des gouvernements et des organismes, les partenaires de la chaîne d’approvisionnement et bien d’autres encore sont les bienvenus.

Lorsque vous soumettez une proposition de technologie au moyen du formulaire d’inscription du parcours, l’équipe du Plan pour l’innovation en santé examine la proposition pour s’assurer qu’elle est complète et vous conseille sur les prochaines étapes.

Avant de soumettre une proposition, veuillez examiner les technologies admissibles dans la section précédente afin de déterminer si votre technologie peut être acceptée pour examen.

Que se passe-t-il après avoir soumis une proposition technologique?

Confirmation de l’admissibilité

L’équipe du Plan pour l’innovation en santé détermine si les propositions s’inscrivent dans le champ d’application du programme, conformément aux critères d’admissibilité.

Évaluation préliminaire

Si la proposition soumise répond aux critères d’admissibilité, l’équipe du Plan pour l’innovation en santé procédera à une évaluation préliminaire et consultera les partenaires concernés du système de santé. Cela peut inclure les secteurs cliniques et de programmes de Santé Ontario, le ministère de la Santé et des membres de la communauté clinique au sens large, selon le cas.

Les propositions sont examinées sous différents angles du système de santé, notamment l’impact clinique, les considérations économiques, les besoins des patients et l’équité, ainsi que l’adéquation avec les priorités actuelles du système de santé, afin de déterminer si elles seront retenues pour une évaluation plus approfondie ou pour la planification d’une mise en œuvre potentielle. Les demandeurs sont ensuite informés des prochaines étapes, qui peuvent inclure une évaluation plus approfondie, la planification d’une mise en œuvre potentielle ou le retrait du Plan.

Examen de la technologie

Si une proposition est sélectionnée pour une évaluation plus approfondie ou la planification de sa mise en œuvre, l’équipe du Plan pour l’innovation en santé procédera à des examens approfondis des données probantes, si nécessaire, afin d’étudier plus en détail sa faisabilité et son application au sein du système de santé. Cet examen peut inclure des volets cliniques, économiques et relatifs à l’apport des patients, adaptés aux besoins de la technologie.

Planification de la mise en œuvre

L’équipe du Plan pour l’innovation en santé offre son soutien à l’élaboration et à l’exécution des plans de mise en œuvre nécessaires pour évaluer l’état de préparation à la généralisation d’une technologie pour l’ensemble du système de santé. Cela suppose une planification coordonnée tenant compte des aspects cliniques, stratégiques, politiques, financiers et liés à la chaîne d’approvisionnement et au développement économique, selon une approche intégrée à l’échelle du système. À ce stade, tous les facteurs nécessaires à la généralisation réussie d’une technologie en Ontario sont identifiés dans une feuille de route menant à la mise en œuvre.

Les échéanciers de chaque étape varient en fonction de la complexité et de la maturité de la technologie, des données probantes requises et des obstacles à son adoption. L’équipe du Plan pour l’innovation en santé tiendra les demandeurs informés à chaque étape clé.

Nous contacter

Si vous avez des questions sur le plan, le processus de demande ou une proposition qui a déjà été soumise, envoyez un courriel à l’équipe du Plan pour l’innovation en santé en utilisant le formulaire ci-dessous.