Soumettre une proposition de technologie de la santé

Le Plan pour l’innovation en santé est un nouveau processus qui permet d’introduire plus rapidement des innovations prometteuses dans le système de santé de l’Ontario, afin d’améliorer les résultats pour les patients, de stimuler la croissance économique et d’aider notre système de santé à atteindre son plein potentiel.

Fonctionnement du Plan pour l’innovation en santé

Cette voie facilite l’évaluation et l’adoption à grande échelle de technologies de santé prometteuses, avec l’appui des éléments suivants :

  • un point de contact unique facile d’accès et une procédure claire pour présenter des technologies innovantes en vue d’un éventuel approvisionnement
  • une équipe dédiée au service à la clientèle qui aide les entreprises et les autres partenaires à naviguer dans le processus, avec un soutien consultatif à chaque étape
  • une évaluation simplifiée et accélérée de la technologie et de sa faisabilité en vue d’une adoption au niveau provincial
  • un réseau clinique étendu et connecté, offrant aux innovateurs davantage de possibilités d’harmoniser leurs solutions avec les besoins des systèmes de santé
  • un fonds d’accélération des technologies de la santé destiné à produire des données probantes sur les nouvelles technologies de la santé afin de soutenir leur adoption par les provinces

Technologies admissibles

Les technologies concernées par ce processus sont les suivantes :

  • dispositifs médicaux
  • technologies numériques pour la santé
  • procédures médicales et chirurgicales
  • programmes d’imagerie médicale et de dépistage
  • tests de laboratoire et tests génétiques
  • interventions complexes du système de santé, telles que les modèles de prestation de soins de santé

Les technologies doivent avoir reçu les approbations réglementaires pertinentes (p. ex., Santé Canada) démontrant la sécurité et/ou l’atténuation des risques. Les technologies doivent se situer à un niveau de maturité technologique 8 ou plus, ce qui indique que la technologie est complète et répond aux exigences opérationnelles.

Les technologies suivantes sont exclues du champ d’application : médicaments et vaccins, systèmes d’information sur la santé, ressources humaines dans le domaine de la santé et infrastructures de santé.

Soumettre une proposition technologique

Tout le monde peut soumettre une proposition de technologie au Plan pour l’innovation en santé. Les entreprises, les innovateurs, les cliniciens, les prestataires de services de santé, les patients, les chercheurs, les partenaires des gouvernements et des organismes, les partenaires de la chaîne d’approvisionnement et bien d’autres encore sont les bienvenus.

Lorsque vous soumettez une proposition de technologie au moyen du formulaire d’inscription du parcours, l’équipe du Plan pour l’innovation en santé examine la proposition pour s’assurer qu’elle est complète et vous conseille sur les prochaines étapes.

Avant de soumettre une proposition, veuillez examiner les technologies admissibles dans la section précédente afin de déterminer si votre technologie peut être acceptée pour examen.

Nous contacter

Si vous avez des questions sur le plan, le processus de demande ou une proposition qui a déjà été soumise, envoyez un courriel à l’équipe du Plan pour l’innovation en santé en utilisant le formulaire ci-dessous.

Dernière Mise à Jour: 03 septembre 2025