Avis de confidentialité relatif à la correspondance des programmes de dépistage
L’avis de confidentialité fournit des renseignements sur les programmes de dépistage de Santé Ontario et sur la façon dont les renseignements personnels sur la santé sont protégés. Cette lettre peut être envoyée avec l’invitation au dépistage ou avant la lettre contenant les résultats du test de dépistage.
Programmes de dépistage et votre vie privée
Pourquoi recevez-vous cette lettre
Vous recevez cette lettre parce que vous avez été invité à passer un test de dépistage ou que vous attendez les résultats d’un test de dépistage. La présente lettre vise à vous informer de la façon dont vos renseignements personnels sur la santé sont utilisés par Santé Ontario afin de soutenir nos programmes de dépistage du cancer et d’autres maladies chroniques, ainsi que les mesures que nous prenons pour protéger votre vie privée.
Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels sur la santé
Santé Ontario, un organisme de la Couronne du gouvernement de l’Ontario, gère les programmes de dépistage en Ontario. Santé Ontario recueille des renseignements personnels sur la santé en vertu de l’alinéa 39(1)(c) de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) et conformément aux alinéas 13(1), 13(6.1) et 13(9) du Règlement de l’Ontario 329/04. Les programmes de dépistage utilisent les renseignements pour améliorer la prévention et la détection précoce du cancer et d’autres maladies chroniques, notamment le cancer du côlon, le cancer du sein, le cancer du col de l’utérus et l’anévrisme de l’aorte abdominale. Par exemple, pour envoyer des lettres invitant les gens à se faire dépister. Santé Ontario agit conformément à la LPRPS lors de la collecte et de l’utilisation des renseignements personnels sur la santé.
Comment recueillons-nous et sauvegardons-nous les renseignements personnels sur la santé
En vertu de la LPRPS, qui est la loi ontarienne sur la protection des renseignements personnels sur la santé, Santé Ontario recueille des renseignements personnels sur la santé sécurisés auprès des établissements de soins de santé, des laboratoires, du ministère de la Santé et des professionnels de la santé, tels que les médecins et les infirmières praticiennes. Santé Ontario conserve les renseignements personnels sur la santé dans une base de données sûre et sécurisée. Cette base de données ne peut être consultée que par nos employés autorisés, qui sont tenus de respecter nos politiques de confidentialité.
Comment utilisons-nous les renseignements personnels sur la santé
- Nous envoyons des lettres invitant les gens à passer un test de dépistage.
- Pour certains programmes de dépistage, nous donnons également aux personnes leurs résultats de dépistage.
- Nous rappelons aux gens quand il est temps de passer un autre test de dépistage.
- Nous apportons des améliorations aux programmes de dépistage.
Comment cesser de recevoir des lettres de Santé Ontario
En tout temps, vous pouvez nous demander de cesser de vous envoyer des lettres concernant des tests. Pour cesser de recevoir ces lettres, remplissez le formulaire de renseignements sur le participant à santeontario.ca/frp ou appelez le 1-866-662-9233 pour obtenir un formulaire. Imprimez le formulaire et retournez-le par télécopieur ou par courrier.
Pour en savoir plus sur les règles de confidentialité des programmes de dépistage de Santé Ontario, composez le 1-866-662-9233, visitez santeontario.ca/faq-confidentialite-du-depistage ou envoyez un courriel à screeninginfo@ontariohealth.ca.
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Dernière Mise à Jour: 06 février 2026