Renseignements personnels sur la santé pour les programmes de dépistage : Foires aux questions

Sur cette page :

Comment le fait d’être contacté(e) par Santé Ontario m’est-il avantageux?

Santé Ontario vous rappelle de parler du dépistage avec votre médecin de famille ou votre infirmière ou infirmier praticien. Nous aidons à accroître votre sensibilisation aux maladies chroniques et au dépistage du cancer. Nous vous aidons également à devenir un participant actif à vos propres soins de santé et à vous donner les moyens de prendre des décisions importantes concernant le dépistage.

D’où Santé Ontario obtient-il mes renseignements personnels sur la santé?

En vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS), qui est la loi ontarienne sur la protection de la vie privée en matière de santé, Santé Ontario recueille des renseignements personnels sur la santé auprès des établissements de soins de santé, des laboratoires, du ministère de la Santé et des professionnels de la santé, tels que les médecins et les infirmières et infirmiers praticiens. Santé Ontario conserve les renseignements personnels sur la santé dans des bases de données sûres et sécurisées. Ces bases de données ne peuvent être consultées que par des employés autorisés, qui sont tenus de respecter nos politiques de confidentialité et de sécurité ainsi que la loi.

Comment puis-je mettre à jour mes renseignements personnels, tels que mon nom, mon adresse ou mon numéro de téléphone?

1. Téléchargez le formulaire Programmes de dépistage du cancer : Formulaire des renseignements sur les participants;
2. Remplissez la section « Demande de modification des renseignements personnels ».
3. Après avoir rempli le formulaire, envoyez-le par télécopieur au 1-866-682-9534 ou par la poste à l’adresse indiquée à la page 1 du formulaire. Le formulaire contient des instructions et vous indique comment communiquer avec nous – si vous avez besoin d’aide, appelez le 1-866-662-9233. Afin de protéger votre vie privée, veuillez ne pas envoyer le formulaire par courriel.

N’oubliez pas non plus de mettre à jour vos coordonnées auprès de ServiceOntario et de votre médecin de famille ou de votre infirmière ou infirmier praticien.

Santé Ontario utilisera-t-il mes renseignements pour communiquer avec moi?

Oui. Si vous êtes admissible à un dépistage des maladies chroniques ou du cancer, Santé Ontario peut vous envoyer une lettre vous invitant à discuter du dépistage avec votre médecin de famille ou votre infirmière ou infirmier praticien.

Nous pouvons également vous communiquer vos résultats de test et vous rappeler quand il est temps de vous faire dépister à nouveau. Vous pouvez choisir à tout moment de ne pas être contacté par nous.

Pourquoi Santé Ontario est-il autorisé à utiliser mes renseignements personnels sur la santé?

Santé Ontario, un organisme d’État du gouvernement de l’Ontario, gère de nombreux programmes de dépistage en Ontario. Santé Ontario recueille des renseignements personnels sur la santé en vertu de de l’alinéa 39(1)c) de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) et conformément aux dispositions 1, 6.1 et 9 du paragraphe 13(1) du Règlement de l’Ontario 329/04.

Comment Santé Ontario utilise-t-il mes renseignements personnels sur la santé?

Santé Ontario utilise des renseignements personnels sur la santé pour :

• envoyer des lettres invitant les gens à passer un test de dépistage;
• envoyer aux personnes leurs résultats de dépistage dans certains programmes de dépistage;
• rappeler aux personnes quand il est temps de passer un autre test de dépistage;
• apporter des améliorations aux programmes de dépistage;
• fournir des renseignements sur le dépistage aux professionnels de la santé concernant leurs patients.

Combien de temps Santé Ontario conserve-t-il mes renseignements personnels sur la santé?

Santé Ontario conserve les renseignements personnels sur la santé dans le registre des maladies chroniques pour toujours afin que nous puissions suivre comment le dépistage a une incidence sur les taux de mortalité (décès) et que nous puissions continuer à rappeler aux Ontariens l’importance du dépistage.

À qui Santé Ontario communique-t-il mes renseignements personnels sur la santé?

Santé Ontario vous communique vos renseignements personnels sur la santé en vous envoyant des lettres de dépistage et des résultats de tests pour certains programmes de dépistage. Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels sur la santé aux personnes suivantes :

• votre médecin de famille ou votre infirmière ou infirmier praticien afin qu’ils connaissent les renseignements sur vos tests de dépistage et vos résultats pour certains tests de dépistage;
• les équipes de Santé Ontario qui travaillent dans les domaines des maladies chroniques et du cancer pour les aider à planifier et à gérer le système de santé;
• des chercheurs en santé qui répondent à des exigences spécifiques en matière de confidentialité, par exemple pour :
  • obtenir l’approbation d’un comité d’éthique de la recherche dans le but de réaliser leur recherche,
  • obtenir l’approbation pour obtenir vos renseignements,
  • une entente avec Santé Ontario

Comment Santé Ontario protège-t-il mes renseignements personnels sur la santé?

Santé Ontario a mis en place des mesures de protection administratives et techniques pour protéger vos renseignements personnels sur la santé :

• Mesures de sécurité administratives : Nous décrivons nos pratiques en matière de confidentialité dans notre politique de confidentialité, que les membres du personnel de Santé Ontario doivent lire, ainsi que dans les séances de formation sur la confidentialité, auxquelles tous les membres du personnel doivent assister. Les membres du personnel doivent également signer des ententes indiquant qu’ils comprennent et suivront les pratiques de confidentialité de Santé Ontario.
• Mesures de sécurité techniques : L’accès au registre des maladies chroniques est protégé par des mécanismes d’authentification et d’autorisation (noms d’utilisateur et mots de passe), ainsi que par nos contrôles de sécurité du réseau. Il est également surveillé par le système de connexion, de surveillance et d’audit de Santé Ontario.

Quel type de renseignement Santé Ontario recueille-t-il pour ses programmes de dépistage?

Santé Ontario recueille trois types de renseignements personnels sur la santé pour nos programmes de dépistage :

• vos renseignements sur le test de dépistage et les résultats, y compris pour les échographies abdominales, les tests immunochimiques fécaux ou TIF, les coloscopies, les mammographies et les tests de dépistage du col de l’utérus;
• vos renseignements de santé, tels que l’historique d’anévrisme de l’aorte abdominale, ainsi que du cancer du côlon, du col de l’utérus et du sein;
• vos coordonnées, telles que votre nom, votre adresse et votre date de naissance.

Comment les programmes de dépistage peuvent-ils communiquer avec moi?

Les programmes de dépistage pourraient communiquer avec vous par la poste. La plupart des participants à ces programmes reçoivent une ou deux lettres générées automatiquement chaque année. S’il s’avère nécessaire de communiquer avec vous immédiatement, dans le but, par exemple, de confirmer votre adresse postale ou de savoir si vous avez reçu l’une de nos lettres, un représentant de Santé Ontario pourrait vous appeler.

Quelles lettres vais-je recevoir des programmes de dépistage?

Vous pourriez recevoir les types de lettres suivants de nos programmes de dépistage :

• les invitations et rappels pour parler à votre médecin de famille ou à votre infirmière ou infirmier praticien au sujet du dépistage de certains types de cancer ou d’autres maladies chroniques;
• les résultats de votre test, après avoir effectué un test de dépistage;
• d’autres lettres personnalisées pour répondre aux questions que vous nous envoyez.

Puis-je voir mes résultats de dépistage ou d’autres renseignements que Santé Ontario conserve à mon sujet?

En général, nous encouragerons les personnes qui veulent consulter leurs renseignements personnels sur la santé à les obtenir auprès de leurs fournisseurs de soins de santé ou d’autres fournisseurs qui participent directement à leurs soins et à leur traitement, comme leur médecin ou d’autres organismes de soins de santé. Ce processus est conforme à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) et est soutenu par celle-ci.

Que dois-je faire si je ne veux pas que Santé Ontario me contacte au sujet des programmes de dépistage?

À votre demande, nous cesserons de vous envoyer des lettres concernant le dépistage du cancer du sein, du col de l’utérus et du côlon, ainsi que de l’anévrisme de l’aorte abdominale. Pour faire cette demande :

1. téléchargez le formulaire Programmes de dépistage du cancer : Formulaire des renseignements sur les participants;
2. remplissez les sections appropriées;
3. envoyez par télécopieur le formulaire rempli au 1-866-682-9534 ou envoyez-le par courrier à l’adresse indiquée à la page 1 du formulaire. Des instructions détaillées et les coordonnées sont sur le formulaire – pour obtenir de l’aide, appelez le 1-866-662-9233. Afin de protéger votre vie privée, veuillez ne pas envoyer le formulaire par courriel.

Le traitement de votre demande peut prendre jusqu’à 30 jours. D’ici là, vous pourriez recevoir d’autres lettres sur le dépistage. 

Une fois votre demande aura été traitée, nous vous enverrons une dernière lettre pour vous informer que vous avez été retiré de la liste de diffusion. Vous pouvez demander à ne pas recevoir de lettre de confirmation dans la section 2 du formulaire.

Qu’est-ce qui changera après avoir demandé que Santé Ontario ne communique plus avec moi au sujet du dépistage?

Vous pourrez toujours bénéficier des mêmes services de soins de santé, y compris les services de dépistage. Mais nous ne :

• vous inviterons plus à parler avec votre médecin de famille ou à votre infirmière ou infirmier praticien lorsque vient le temps de vous faire dépister pour un anévrisme de l’aorte abdominale, ou pour le cancer du sein, du col de l’utérus ou du côlon, ou nous ne vous le rappelons plus;
• vous enverrons plus vos résultats de test de dépistage par la poste;
• vous informerons plus des prochaines étapes si les résultats de votre test de dépistage ne sont pas normaux.

Votre médecin de famille ou votre infirmière ou infirmier praticien et vous serez responsables de rester à jour avec vos rendez-vous de dépistage et vos résultats de tests.

Qu’adviendra-t-il de mes renseignements personnels sur la santé après avoir demandé de ne plus recevoir de lettres?

Même si vous demandez à Santé Ontario de cesser de vous envoyer des lettres, Santé Ontario peut toujours recueillir, utiliser, stocker et communiquer vos renseignements personnels sur la santé, comme les résultats de tests, comme le permet la législation sur la protection de la vie privée de l’Ontario, la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) et la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Nous utilisons les renseignements sur le dépistage pour aider à planifier et à améliorer les services de dépistage pour les Ontariens. Pour s’assurer que vos renseignements personnels sur la santé sont protégés, nos pratiques de confidentialité sont examinées et approuvées tous les trois ans par le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, comme l’exige la loi.

Que puis-je faire si je change d’avis et que je veux maintenant recevoir des lettres de Santé Ontario?

Nous pouvons vous réinscrire à notre liste de diffusion si vous souhaitez recommencer à recevoir des lettres de Santé Ontario.

Appelez le Centre de contact de Santé Ontario sans frais au 1-866-662-9233, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h. Ayez votre carte Santé (OHIP) à portée de main pour confirmer qui vous êtes.